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INA - Assemblée nationale 49-3

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INA - Assemblée nationale 49-3
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Le 1er ministre Michel Rocard a fait appel à l'article 49.3 lors du débat parlementaire sur le projet de loi sur l'audiovisuel. Extrait du discours de Michel ROCARD à l'Assemblée Nationale : "malgré la richesse des débats, il faut trancher, j'aurai donc recours au 49.3."
Le 1er ministre Michel Rocard a fait appel à l'article 49.3 lors du débat parlementaire sur le projet de loi sur l'audiovisuel. Extrait du discours de Michel ROCARD à l'Assemblée Nationale : "malgré la richesse des débats, il faut trancher, j'aurai donc recours au 49.3."

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