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INA - En 1993, la loi Pasqua-Debré cassait déjà le droit du sol
INA - En 1993, la loi Pasqua-Debré cassait déjà le droit du sol
Documentaires - Politique
En 1993, la loi Pasqua-Debré, inspirée des idées du Front national, mettait fin à l’automaticité de l’obtention de la nationalité française d’enfants nés en France de parents étrangers. Elle sera abrogée cinq ans plus tard par le gouvernement de Lionel Jospin.
En 1993, la loi Pasqua-Debré, inspirée des idées du Front national, mettait fin à l’automaticité de l’obtention de la nationalité française d’enfants nés en France de parents étrangers. Elle sera abrogée cinq ans plus tard par le gouvernement de Lionel Jospin.

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