Conditions générales d'utilisation et d'abonnement


DÉFINITIONS

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Abonné : désigne toute personne physique majeure domiciliée en France accédant au Service après avoir souscrit à un Abonnement.

Abonnement : désigne une offre payante donnant accès à des contenus et/ou des fonctionnalités.

Offre : désigne l’offre composée par Molotov de services de communications audiovisuels et/ou de tout autre service commercialisée par Molotov.

Offre de base : désigne la formule accessible gratuitement aux Utilisateurs.

Offre payante : désigne la formule accessible sous réserve d’avoir souscrit à un Abonnement.

Plateforme : désigne l’outil de lecture et de diffusion des contenus.

Partenaire de Distribution : désigne les stores d’application (Apple Store, Google Play Store, Amazon) et PayPal, sans que cette liste ne soit limitative.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur le Service.

Service : désigne la Plateforme, les outils et, plus généralement, tout service proposé par Molotov, sans que cette liste ne soit limitative.

Territoire : les Abonnements sont exclusivement destinés aux résidents en France. Conformément au règlement européen 2017/1128 du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, l’Abonné peut accéder à son Abonnement dans les autres pays de l’Union européenne (ainsi qu’en Islande, Liechtenstein et Norvège), dans lequel il sera présent temporairement au cours de son Abonnement.

BIENVENUE SUR MOLOTOV !

Molotov, Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 807 393 111, au capital de 26 457 756 euros, édite le site internet https://www.molotov.tv/ et l’application « Molotov.tv », et est déclarée en tant que distributeur auprès de l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Molotov propose gratuitement et par Abonnements payants une Plateforme de distribution de services audiovisuels sur le réseau internet (OTT). L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation et l’exécution sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement.

L’utilisation du Service Molotov est subordonnée à l’exécution sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Les contenus proposés par Molotov dépendent des accords conclus avec les ayants droit et sont ainsi susceptibles d’évoluer. Molotov ne peut donc garantir la présence d’un contenu et/ou d’une chaîne sur la Plateforme. De même, Molotov ne sera en aucun cas responsable de la suppression d’un contenu et/ou d’une chaîne.

COMMENT BÉNÉFICIER DE MOLOTOV ?

Création d’un compte

L’accès à la Plateforme est conditionné par la création préalable d’un compte. Pour créer ce compte, des informations personnelles sont nécessaires pour identifier l’Utilisateur.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à le remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables, actualisées, valides et sincères.

Vous devez renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe pour créer votre compte conformément aux instructions figurant à l’écran.

Votre compte est personnel.

Vous devez vous assurer de garder vos identifiants confidentiels et à ne pas les communiquer à quelqu’un d’autre afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre compte.

Pour bénéficier d’une plus grande confidentialité et sécurité, nous vous conseillons de modifier régulièrement votre mot de passe. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations personnelles renseignées lors de votre inscription.

Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept sous réserve de restrictions temporaires liées à des opérations de maintenance ou jugées nécessaires par Molotov.

La vitesse de transmission des informations ne dépend pas de Molotov, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de votre mode de connexion et d’accès internet. Vous ne pourrez tenir Molotov responsable des dommages liés à ces risques et désagréments. De même, vous ne pourrez pas tenir Molotov responsable des désagréments sur les contenus (retransmis par Molotov), à l’origine des éditeurs.

Vos appareils associés

L’enregistrement de vos identifiants peut s’effectuer sur cinq appareils maximum. Les appareils associés à votre compte sont listés dans votre espace client, dans la rubrique « Mes appareils ».

Le nombre d’appareils associés peut évoluer à la discrétion de Molotov.

Absence et Renonciation au droit de rétractation

Vous pouvez souscrire à différentes Offres payantes. Dans le cas du paiement d’un Abonnement à Molotov, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que l’accès à son Abonnement commence immédiatement après le paiement de ce dernier, c’est-à-dire avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la consommation. Il reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

En conséquence, aucune demande de rétractation ou d'annulation ne sera recevable.

Lorsque l’Abonnement est souscrit via un Partenaire de Distribution, l’Abonné est invité à se reporter aux Conditions Générales du Partenaire de Distribution pour connaître les modalités applicables à la rétractation.

CONDITIONS D'USAGE DE L'ENREGISTREMENT

Sous réserve de disponibilité des programmes et selon votre offre d’Abonnement, vous bénéficiez d’une capacité de stockage de huit heures (service d’enregistrement et de stockage des programmes TV diffusés sur Molotov).

Une capacité d’enregistrement complémentaire pourra être mise à disposition sous certaines conditions. Des restrictions et limites de durée maximale d’enregistrement peuvent exister pour certaines chaînes et contenus et sont signalées lors de l’enregistrement.

Molotov pourra supprimer les programmes enregistrés et suspendre l’accès au service d’enregistrement si l’Utilisateur met un terme à son offre d’Abonnement.

En cas de résiliation d’une Offre payante, l’Utilisateur n’aura plus accès aux programmes enregistrés disponibles uniquement au sein de ladite Offre payante.

LECTURE HORS CONNEXION

La fonctionnalité « lecture hors connexion » permet de visionner vos enregistrements en mode hors connexion au sein du Service, pour les Offres qui le proposent.

Lorsque vous téléchargez un programme sur votre appareil, vous pouvez débuter son visionnage hors connexion dans les trente jours suivant son téléchargement. Si vous avez débuté la lecture de votre programme, celui-ci est disponible pendant quinze jours après la première lecture. Passé ce délai, il sera nécessaire de vous connecter à internet et télécharger à nouveau votre enregistrement.

Des limitations s’appliquent sur le nombre de programmes hors lignes par compte. Certains contenus ne peuvent pas être téléchargés et être disponibles hors connexion.

Molotov se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre à tout moment la fonctionnalité de téléchargement en cas de maintenance ou de toute opération technique jugée nécessaire par Molotov.

En cas de résiliation d’une Offre payante, l’Utilisateur n’aura plus accès à la lecture hors connexion disponible uniquement au sein de ladite Offre payante.

VOS ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Votre utilisation du Service, y compris l’ensemble des Offres et fonctionnalités associées auquel vous avez accès, doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur, ce à quoi vous vous engagez expressément.

Vous vous engagez également à ne faire aucune autre utilisation du Service que celle expressément prévue aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement. Vous vous engagez en cas de vente ou de perte d’un appareil autorisé sur lequel votre compte Molotov est actif, à le déconnecter (action réalisable depuis votre espace client, dans la rubrique «  Mes appareils »). Si vous ne le déconnectez pas, les prochains utilisateurs pourraient accéder à certaines informations de votre compte. En cas de perte ou de vol de votre appareil, vous êtes invité à changer au plus vite votre mot de passe personnel en vous connectant à notre site www.molotov.tv et à contacter le Service Client de Molotov à l’adresse https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new.

Molotov vous rappelle votre responsabilité pleine et entière des dangers liés à l’utilisation d’internet et des réseaux de communications électroniques et notamment des virus qui peuvent affecter votre appareil.

Vous devez également veiller à ne pas entraver ou perturber de quelque manière que ce soit le Service, les serveurs et les réseaux connectés au Service. Vous reconnaissez devoir adopter un comportement responsable et veiller à la teneur de vos propos dès lors que vous communiquez avec Molotov et ses employés.

Par ailleurs, nous vous recommandons la plus grande prudence lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre des informations relatives à vos données bancaires ou à votre compte. Ces demandes peuvent mener à une usurpation d’identité. Nous vous recommandons d’accéder à vos informations personnelles et confidentielles en passant directement par le Service et non en cliquant sur les liens hypertextes présents dans un email. Le Service Client (https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new) se tient à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.

Vous vous engagez à garantir et indemniser Molotov a) ainsi que toute société contrôlée directement ou indirectement par Molotov b) contrôlant directement ou indirectement Molotov et/ou c) contrôlée directement ou indirectement par une société contrôlant Molotov (la notion de contrôle étant définie comme celle visée par l'article L233-3 du Code de commerce), leurs représentants, leurs salariés, leurs partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à votre utilisation du Service ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

NOS ENGAGEMENTS

Molotov met tout en œuvre pour que le Service soit disponible vingt-quatre heures sur vingt- quatre, sept jours sur sept, mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat.

Molotov pourra interrompre le Service pour des raisons de maintenance et de mise à niveau sans que vous ne puissiez lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilité à son égard. Molotov décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Service indépendant de sa volonté et/ou lié à une erreur humaine, du réseau internet, un bug, un virus ou du fait d’un tiers. Molotov ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir au titre de l’utilisation du Service si ce dommage résulte, en tout ou partie, d’une de vos actions ou omissions ou si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre votre équipement et Molotov. Molotov n’est pas responsable des applications tierces, liens hypertextes ou publicités disponibles sur le Service.

PROTECTION DES MINEURS ET DES JEUNES ENFANTS

Pour utiliser ou accéder au Service, vous devez déclarer sur l’honneur avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement et être âgé d’au moins 15 ans. Les personnes mineures peuvent utiliser le Service avec l’autorisation de leurs parents et sous leur surveillance. Vous veillerez également au respect de la signalétique de l’ARCOM.

Molotov a mis en œuvre un procédé technique de contrôle d’accès approprié pour les mineurs, accessible et paramétrable par l’adulte responsable (section « Contrôle Parental » de votre espace personnel : https://www.molotov.tv/account/parental-control).

La souscription à une Offre payante n’est ouverte qu’aux personnes majeures.

L’offre Kids and Teens propose la chaîne Duck TV qui est une chaîne destinée aux enfants à partir de 2 ans. En conséquence, nous vous rappelons le message suivant de l’ARCOM et du Ministère de la Santé : « Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. ».

TARIFS

Les tarifs des Abonnements sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises.

A la discrétion de Molotov, des tarifs promotionnels peuvent être proposés sur tout ou partie des Abonnements dont la souscription a été effectuée directement via Molotov ou via un Partenaire de Distribution.

Molotov est susceptible de faire évoluer le tarif de ses Abonnements.

En cas de hausse ou de baisse du prix de ses Abonnements, l’Abonné sera prévenu au moins un mois avant la date de la modification. Aucune modification de tarif ne sera effectuée pour la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle selon l’Abonnement).

MODALITÉS DE PAIEMENT

Lorsque vous vous inscrivez à Molotov, l’utilisation de l’Offre de base est gratuite.

Pour disposer de plus de fonctionnalités, de contenus et de chaînes, vous pouvez souscrire à une ou plusieurs Offres payantes. Pour régler vos Offres payantes, vous pouvez utiliser le mode de règlement de votre choix parmi la liste présente dans l’article « Gérer mes informations de paiement » : https://aide.molotov.tv/hc/fr/articles/6039691958033-G%C3%A9rer-mes-informations-de-paiement.

En cas d’Abonnement souscrit directement via Molotov (excluant les paiements depuis les comptes Apple, Google et Amazon), les informations liées à vos moyens de paiement et le détail de votre facturation sont accessibles via la rubrique « Informations de paiement » de votre espace personnel : https://www.molotov.tv/account/payment.

Lorsque que vous souscrivez à des Offres payantes et que vous utilisez le moyen de paiement enregistré sur votre compte Apple, Google, Amazon ou PayPal, vos informations de paiement et vos factures seront disponibles sur ces comptes.

Pour les règlements effectués directement auprès de Molotov ou auprès d’un Partenaire de Distribution, si une facturation échoue au cours de votre Abonnement, ce dernier sera résilié.

PORTABILITÉ AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

Conformément au règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, tout abonné à une offre payante ayant une résidence effective et stable en France, peut accéder à son offre lors de déplacements temporaires au sein de l’Union européenne (tels que loisirs, vacances, voyages d’affaires, formations...).

Tout Abonné, résidant et ayant souscrit à une Offre payante en France, peut donc avoir accès à son Abonnement dans les pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

En raison du Brexit, la portabilité ne s'applique plus au Royaume-Uni.

Selon les accords conclus entre Molotov et les ayants droit, certains contenus et chaînes ne sont pas disponibles en dehors du territoire de la France Métropolitaine. Notre système de géoblocage restreindra donc l’accès à ces contenus et chaînes.

L’usage d’un VPN dans le but de contourner ces restrictions est formellement interdit et pourra conduire à l’interruption de l’Abonnement de l’Utilisateur.

La qualité des services fournis pourra différer selon les terminaux et modalités de connexion (3G, 4G, 5G, ADSL, haut débit, etc.) appliquées à l’Abonné par son opérateur de télécommunication, lors de ses déplacements dans les autres pays de l’Union européenne.

La résidence française de l’Abonné est justifiée en renseignant ses informations de paiement (son numéro de carte) ou en fournissant un autre justificatif de sa résidence en France (comme un contrat d’abonnement téléphonique ou internet), informations qui seront traitées aux seules fins de permettre cette vérification de résidence.

En cas de souscription effectuée par le moyen de paiement enregistré sur le compte Google Play, Amazon ou PayPal, la détection n’est pas effectuée automatiquement. Seul l’envoi d’un justificatif permettra de déverrouiller l’accès au Service.

La liste complète des justificatifs de domicile acceptés est disponible dans cet article : Accéder à Molotov hors du territoire français.

L’envoi de ce justificatif pourra se faire depuis le formulaire de contact suivant : https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new.

L’Abonné ne pourra plus bénéficier de la portabilité transfrontalière dans les cas suivants :

  • Lors de la résiliation effective de son Abonnement ;
  • S’il existe une impossibilité de vérifier son pays de résidence ;
  • Si le résultat de la vérification indique qu’il ne réside plus en France.

MODALITÉS DE DÉSINSCRIPTION

Suppression de compte par l’Utilisateur

Pour toute demande de suppression de compte, vous pouvez joindre le Service Client en suivant ce lien : https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new.

En cas de demande de suppression de compte par un Utilisateur, Molotov s’engage à supprimer le compte dudit Utilisateur dans les plus brefs délais, sans dépasser un délai de deux mois à compter de la date de la demande. La demande de suppression de compte ne tient initialement pas compte des données transmises dans les messages envoyés par l’Utilisateur au sein du système de réception des demandes ZENDESK du Service Client. Si vous désirez également supprimer ces données, vous devez en faire la demande expresse auprès du Service Client (https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new). Pour en savoir plus sur le droit à la suppression de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Suppression de compte par Molotov

Molotov se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement.

Résiliation > Résiliation par l’Abonné

L’Abonnement est conclu pour la durée précisée lors de sa souscription :

  • Pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription, renouvelable pour des périodes successives d’un mois sauf dénonciation au minimum vingt-quatre heures avant la date d’échéance mensuelle ; ou ;
  • Pour une durée de douze mois à compter de la date de souscription, renouvelable pour des périodes successives de douze mois sauf dénonciation au minimum vingt-quatre heures avant la date d’échéance annuelle ; ou ;
  • Pour une durée de douze mois à compter de la date de souscription, renouvelable pour des périodes successives d’un mois sauf dénonciation au minimum vingt-quatre heures avant la date d’échéance mensuelle.

La demande de résiliation est prise en compte à la date de réception de la demande envoyée par email à l’adresse hello@molotov.tv ou via le formulaire https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new, et sera effective à la date anniversaire de la souscription, étant entendu que chaque mois commencé est dû intégralement.

La résiliation prendra effet à la date d'échéance, sous réserve que la demande de l'Abonné intervienne au moins vingt-quatre heures avant ladite date.

En cas de résiliation, l'Abonné continuera à avoir accès à son Abonnement jusqu'à l'échéance de son Abonnement en cours.

En conséquence, à défaut de résiliation avant la date d'échéance, l'Abonnement est reconduit.

Lorsque l’Abonnement a été souscrit auprès d’une Plateforme Partenaire, Molotov ne sera techniquement pas en mesure de répondre à la demande de résiliation. L’Abonné est invité à effectuer cette résiliation depuis le site internet ou l’application de la Plateforme Partenaire concernée.

Résiliation par Molotov

L'Abonnement sera résilié de plein droit par Molotov en cas :

  • De non-paiement de l'Abonnement ;
  • D'absence de mise à jour, par l'Abonné, des informations relatives à la carte bancaire à l'échéance de sa durée de validité ;
  • D'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
  • De manquements de l'Abonné à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.molotov.tv et l’application y compris la technologie logicielle sous-jacente et plus largement tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, visuels, textes) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Molotov détient ou dont il est autorisé à faire usage.

Ces éléments ne doivent être utilisés par l’utilisateur que dans le cadre d’une utilisation normale du service et à des fins exclusivement privées et non commerciales.

En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de Molotov et/ou de ses ayant droits, toute autre utilisation du service ou toute reproduction des éléments du service sont strictement interdites et seront sanctionnées.

Molotov s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des ayants-droits et requiert pareillement de l’utilisateur, qui s’y engage, le respect des lois françaises et internationales qui sanctionnent pénalement et civilement la contrefaçon, le contournement des dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle, et l’atteinte aux systèmes informatiques.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données lors de votre navigation sur notre site internet accessible via l'url www.molotov.tv ou lors de votre utilisation des applications Molotov, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

COOKIES

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre page dédiée à l’Utilisation des Cookies : https://www.molotov.tv/legal/cookies.

SERVICE CLIENT

Pour obtenir plus d’informations sur nos services ou si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez contacter le Support Molotov par le formulaire de contact suivant : https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new.

En tout état de cause, Molotov ne pourra être tenue responsable du délai de réponse mais s’engage à prendre en considération la date initiale de la demande pour traiter cette dernière.

DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement sont régies par le droit français à l’exclusion de tout autre.

L’Utilisateur pourra en cas de désaccord ou litige rechercher une solution amiable avec Molotov. Ainsi, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose avec un professionnel.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.

NULLITÉ D’UNE DISPOSITION ET NON-RENONCIATION

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement est déclarée nulle et/ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur, et/ou d'une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement, ne vaut renonciation à les invoquer de la part de Molotov.

CESSION

Le compte de l’Utilisateur et son éventuel Abonnement sont personnels et ne peuvent pour quelconque raison être cédés.

Molotov pourra à tout moment céder les droits et obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement dans le cas d’une cession de la société à une autre entité ou dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou d’actifs.

ACCEPTATION ET ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ABONNEMENT

L’utilisation de la Plateforme implique de votre part une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement.

Les Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion à la Plateforme Molotov.

Molotov informe ses Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement peuvent être modifiées à tout moment à sa discrétion. Ces modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les Utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.


Cette version a été mise à jour le 21 décembre 2023.