Conditions générales d’utilisation


DÉFINITIONS

Abonné : désigne toute personne physique ayant souscrit un contrat d’abonnement à une ou plusieurs offres de Molotov.

Contenus : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, sonores, textuels, etc., disponibles sur le Service et notamment sur la Plateforme.

Offre : désigne l’offre composée par Molotov de services de communications audiovisuels et/ou de tout autre service commercialisée par Molotov.

Offre de base : désigne l’offre accessible aux Utilisateurs gratuitement.

Offre payante : désigne l’offre accessible sous réserve d’avoir souscrit à un abonnement payant.

Plateforme : désigne l’outil de lecture et de diffusion des Contenus.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Service et ayant souscrit ou non à un abonnement.

Service : désigne sans que cette liste soit limitative la Plateforme, les outils et plus généralement tout service proposé par Molotov.

BIENVENUE SUR MOLOTOV !

Molotov, Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 807 393 111, au capital de 2 090 749 euros, édite le site internet et l’application « Molotov.tv ».

Molotov propose gratuitement et par abonnements payants une Plateforme de distribution de services audiovisuels sur le réseau internet (OTT), accompagnée de différentes fonctionnalités qui réinventent la façon dont vous regardez la télévision !

L’utilisation du Service Molotov est subordonnée à l’exécution sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Les Contenus proposés par Molotov dépendent des accords conclus avec les ayant droits et sont ainsi susceptibles d’évoluer. Molotov ne peut donc garantir la présence d’un contenu et/ou d’une chaîne sur la Plateforme. Molotov ne sera en aucun cas responsable de la suppression d’un contenu et/ou d’une chaîne.

COMMENT BÉNÉFICIER DE MOLOTOV ?

Création d’un compte

L’accès à la Plateforme Molotov est conditionné par la création d’un compte.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à le remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables, actualisées, valides et sincères.

Vous devez renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe pour créer votre compte conformément aux instructions figurant à l’écran.

Votre compte est personnel.

Votre email et votre mot de passe permettront de vous identifier à chaque connexion et sur chaque appareil autorisé.

Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas le communiquer à quelqu’un d’autre afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre compte. Vous veillerez à changer régulièrement vous- même ce mot de passe afin de bénéficier d’une plus grande confidentialité et sécurité. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations personnelles renseignées lors de votre inscription.

L’Utilisateur doit informer immédiatement Molotov de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept sous réserve de restrictions temporaires liées à des opérations de maintenance ou jugées nécessaires à la discrétion de Molotov.

La vitesse de transmission des informations ne dépend pas de Molotov, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de votre mode de connexion et d’accès internet. Vous ne pourrez tenir Molotov responsable des dommages liés à ces risques et désagréments.

Vos appareils associés

Votre compte Molotov vous permet d’accéder à la Plateforme sur cinq appareils maximum associés. Les appareils associés à votre compte sont listés dans votre espace client dans la rubrique « mes appareils ».

Le nombre d’appareils associés peut évoluer à la discrétion de Molotov.

Absence et Renonciation au droit de rétractation

Dans le cas du paiement d’un abonnement directement auprès de Molotov, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture de l’abonnement Molotov commence après la validation de son inscription soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

CONDITIONS D'USAGE DE L'ENREGISTREMENT

Sous réserve de disponibilité des programmes et selon votre offre, vous bénéficiez d’une capacité d’heures d’enregistrement (service d’enregistrement et de stockage des programmes TV diffusés sur Molotov) dans la limite de 500 heures. Cette capacité d’enregistrement est mise à disposition à la discrétion de Molotov. Des restrictions et limites de durée maximale d’enregistrement peuvent exister pour certaines chaînes et sont signalées lors de l’enregistrement.

Molotov pourra supprimer les programmes enregistrés et suspendre l’accès au service d’enregistrement si l’utilisateur ne choisit pas une offre payante ou dans le cas où un compte utilisateur gratuit resterait inactif plus d’1 mois calendaire. Par compte inactif, Molotov désigne celui pour lequel l’utilisateur ne se serait pas connecté au moins une fois sur la plateforme Molotov pendant 1 mois calendaire (et ce quel que soit l’outil d’accès : web, smartphone, tablette, TV...). L'accès au service d'enregistrement pourra être rétabli si dans un délai d'un an à compter de la suspension du service, l'utilisateur gratuit souscrit à une offre payante ou demande à nouveau à bénéficier du service gratuit (en activant à nouveau l'enregistrement par la réalisation d'un nouvel enregistrement) pour la fin de sa période de gratuité initiale, ou pour une nouvelle période de gratuité qui lui serait proposée par Molotov.

Dans le cas où l’utilisateur déciderait de mettre un terme à une ou plusieurs de ses offres commerciales ayant pour effet de réduire son nombre d’heures d’enregistrement, Molotov réduira automatiquement l’usage des enregistrements à la nouvelle limite applicable. Dans le cas de la suppression des offres Extended et / ou option d’enregistrement comme Molotov Plus, Molotov bloquera la lecture des programmes enregistrés les plus anciens pour ramener la capacité d’enregistrement à cette nouvelle limite et invitera l’utilisateur à choisir parmi ses enregistrements ceux qu’il décide de supprimer afin de pouvoir programmer et consulter de nouveaux enregistrements dans le respect de la limite applicable. En cas de résiliation, l’accès aux programmes enregistrés n’est plus garanti.

LECTURE HORS CONNEXION

Disponible avec les offres Molotov Plus, Molotov Extended, OCS, Ciné+, NFL Pro, NFL Essential et SchoolMouv. Cette fonctionnalité permet de visionner vos enregistrements en mode hors connexion.

Lorsque vous téléchargez un programme sur votre appareil, vous pouvez le visionner pendant 30 jours hors connexion. Si vous avez débuté la lecture de votre programme, celui-ci est disponible pendant 15 jours après la première lecture. Passé ce délai, il sera nécessaire de vous connecter à internet et télécharger à nouveau votre enregistrement.

Des limitations s'appliquent, sur notamment :

  • le nombre de programmes hors lignes par compte,
  • les enregistrements effectués sur les chaînes du Groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, LCI, TF1 SERIES FILMS), les chaînes du Groupe M6 (Gulli, Paris Première, TEVA, M6 Music, Canal J, Tiji, M6, 6ter, W9), les chaînes du Groupe NRJ (NRJ, Chérie 25, NRJ Hits) et les chaînes du Groupe News Participation (BFM TV, RMC Découverte, RMC Story, BFM Business TV, BFM Paris, BFM Lyon Métropole) qui ne peuvent être téléchargés.

Molotov se réserve le droit de suspendre à tout moment la fonctionnalité de téléchargement en cas de maintenance ou de toute opération technique jugée nécessaire par Molotov.

En cas de résiliation, l’accès aux programmes téléchargés n’est plus garanti.

VOS ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Sous réserve de la réglementation sur la portabilité au sein de l’Union européenne, vous pouvez accéder au service Molotov dans les territoires suivants : France métropolitaine, DROM COM, Monaco, Andorre. En dehors de la France métropolitaine, notre système de géoblocage restreindra votre accès en fonction des accords conclus par Molotov avec chaque chaîne et ayant droit, dont pourront par ailleurs dépendre les fonctionnalités disponibles.

Votre utilisation du Service Molotov, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées auquel vous aurez accès devra être conforme aux lois et réglementations en vigueur, ce à quoi vous vous engagez expressément.

Vous vous engagez à ne faire aucune autre utilisation du service Molotov que celle expressément prévue aux termes des présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez en cas de vente ou de perte d’un appareil autorisé sur lequel votre compte Molotov est actif, à le déconnecter. Si vous ne le déconnectez pas, les prochains utilisateurs pourraient accéder à certaines informations de votre compte. En cas de perte ou de vol de votre appareil, vous êtes invité à changer au plus vite votre mot de passe personnel en vous connectant à notre site www.molotov.tv ou à contacter par email l’assistance client de Molotov à l’adresse help@molotov.tv. Molotov TV vous rappelle votre responsabilité pleine et entière des risques liés à l’utilisation d’internet et des réseaux de communications électroniques et notamment des virus qui peuvent affecter votre appareil.

Les contenus que vous publiez dans le cadre de l’utilisation du Service Molotov (notamment social TV) quels qu’en soient la forme et le support, et notamment les informations, données, photographies, textes, dessins, graphismes, images, sons et vidéos, le sont sous votre seule responsabilité et vigilance. Vous vous engagez notamment à veiller à ce que les contenus ainsi publiés ne soient pas illégaux, nuisibles, abusifs, constitutifs de contrefaçon, de harcèlement, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçant ou attentatoire d’une quelconque manière aux mineurs, à la vie privée d’autrui ou à la pudeur, pornographiques, pédopornographiques, constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine, au racisme ou à la violence en raison de l’origine, du sexe, de la religion, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle ou encore de prospection commerciale non sollicitée. Vous devez également veiller à ne pas entraver ou perturber de quelque manière que ce soit le Service Molotov, les serveurs et les réseaux connectés au service. Vous reconnaissez devoir adopter un comportement responsable et veiller à la teneur de vos propos dès lors que vous communiquez sur Molotov. Molotov ne pourra être considéré comme responsable des propos tenus par ses Utilisateurs. Par ailleurs, nous vous recommandons la plus grande prudence lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre des informations relatives à vos données bancaires ou à votre compte. Ces demandes peuvent mener à une usurpation d’identité. Nous vous recommandons d’accéder à vos informations personnelles et confidentielles en passant directement par le service Molotov et non en cliquant sur les liens hypertextes présents dans un courrier électronique. L’assistance client se tient à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.

NOS ENGAGEMENTS

Molotov met tout en œuvre pour que son Service soit disponible de manière permanente et continue mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat. Molotov pourra donc interrompre son service pour des raisons de maintenance et de mise à niveau sans que vous ne puissiez lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilité à son égard. Molotov décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du service indépendant de sa volonté et lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d’un tiers, tel qu’une chaîne dont Molotov distribue les programmes. Molotov ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir au titre de votre abonnement si ce dommage résulte, en tout ou partie, d’une de vos actions ou omissions ou si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre votre équipement et Molotov. Molotov n’est pas responsable des applications tierces, liens hypertextes ou publicités disponibles sur le service.

PROTECTION DES MINEURS

Pour utiliser ou accéder au service Molotov, vous devez déclarer sur l’honneur avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et être âgé d’au moins 18 ans. Les personnes mineures peuvent utiliser le Service avec l’autorisation de leurs parents et sous leur surveillance. Vous veillerez également au respect de la signalétique du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Molotov a mis en œuvre un procédé technique de contrôle d’accès approprié pour les mineurs, accessible et paramétrable par l’adulte responsable.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Lorsque vous vous inscrivez à Molotov via le site www.molotov.tv ou via www.apple.com, l’utilisation du l’Offre de base est gratuite.

Pour disposer de plus de fonctionnalités, de Contenus et de chaînes, vous pouvez souscrire à des options et offres payantes, Pour régler vos options et offres payantes après une inscription via le site Molotov.tv, vous pouvez utiliser le mode de règlement de votre choix. L’ensemble des informations liées à vos moyens de paiement et le détail de votre facturation sont accessibles via la rubrique « mon compte ».

Lorsque vous souscrivez à des options et offres payantes via l’App Store, ces informations sont accessibles dans votre compte iTunes qui sera débité à la confirmation de votre achat, aux conditions définies sur la page de l’application. En cas de paiement mensuel récurrent, celui-ci s’effectue en automatique grâce à la carte de paiement fournie lors de la souscription et vous vous assurez de sa conformité et de la validité des coordonnées (date expiration, provision suffisante etc.). Le paiement est effectué chaque mois à la date anniversaire de votre souscription.

Si le règlement d'un paiement échoue, nous pouvons suspendre votre accès à votre abonnement jusqu’au paiement effectif.

Votre abonnement à certaines offres et options proposées par Molotov peut commencer par une offre de découverte pour essayer le service pendant une certaine durée. Cette offre de découverte est destinée aux nouveaux abonnés à cette offre ou option. Elle n’est disponible au maximum qu’une fois par foyer et par option. Au moment de la souscription, vous serez informé de votre éligibilité éventuelle à une telle offre. Au terme de la période d’essai gratuit, nous vous facturerons le montant de votre abonnement par paiement automatique sur la carte bancaire associée à votre compte sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit.

PORTABILITÉ AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

Conformément au règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, tout abonné ayant une résidence effective et stable en France, peut accéder à son offre lors de déplacements temporaires au sein de l’Union européenne (tels que loisirs, vacances, voyages d’affaires, formations...).

La qualité des services fournis pourra différer selon les terminaux et modalités de connexion (3G, 4G, ADSL, haut débit...) appliquées à l’Utilisateur par son opérateur de télécommunication, lors de ses déplacements dans les autres pays de l’Union européenne. La résidence française de l’utilisateur est justifiée en renseignant ses informations de paiement (son numéro de carte ou de compte bancaire) ou en fournissant un autre justificatif de sa résidence en France (carte d’identité, contrat d’abonnement téléphonique ou internet, informations qui seront traitées aux seules fins de permettre cette vérification de résidence).

Lorsque la vérification de l'État membre de résidence de l’Abonné est impossible ou si le résultat de cette vérification indique que l’Abonné n’est plus résident dans l’Etat membre de souscription de son abonnement, l’Abonné ne pourra plus bénéficier de la portabilité transfrontalière.

MODALITÉS DE DÉSINSCRIPTION

Les offres payantes Molotov hors NFL Game Pass sont sans engagement et la résiliation s’effectue de façon libre par l’une ou l’autre des parties. La demande de résiliation est prise en compte immédiatement, et sera effective à la date anniversaire de votre souscription étant entendu que chaque mois commencé est dû intégralement.

Molotov se réserve la possibilité d’exclure de plein droit un utilisateur du service en cas de comportement irrespectueux ou délictueux envers Molotov ou envers les autres utilisateurs.

SPÉCIFICITÉS DES OFFRES NFL

Les abonnements au NFL Game Pass Pro 2020 donnent accès à l'intégralité du contenu jusqu'au 31 juillet 2021.

L'abonnement est prépayé et ne donne lieu à aucun remboursement. Le tarif évolue au cours de la saison selon votre date d'abonnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.molotov.tv et l’application y compris la technologie logicielle sous-jacente et plus largement tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, visuels, textes) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Molotov détient ou dont il est autorisé à faire usage.

Ces éléments ne doivent être utilisés par l’utilisateur que dans le cadre d’une utilisation normale du service et à des fins exclusivement privées et non commerciales.

En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de Molotov et/ou de ses ayant droits, toute autre utilisation du service ou toute reproduction des éléments du service sont strictement interdites et seront sanctionnées.

Molotov s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des ayants-droits et requiert pareillement de l’utilisateur, qui s’y engage, le respect des lois françaises et internationales qui sanctionnent pénalement et civilement la contrefaçon, le contournement des dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle, et l’atteinte aux systèmes informatiques.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données lors de votre navigation sur notre site internet accessible via l'url www.molotov.tv ou lors de votre utilisation des applications Molotov, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

VOTRE COMPORTEMENT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Lors du partage de Contenus Molotov sur les réseaux sociaux, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et vous vous soumettez aux règles évidentes de courtoisie lors des échanges que vous pourrez avoir sur les réseaux sociaux.

Vous êtes seul responsable des propos que vous tenez et vous veillerez à faire une utilisation judicieuse de la liberté d’expression et de ne tenir aucun propos à caractère diffamatoire, insultant, raciste, sexiste, abusif, menaçant, discriminatoire, à caractère pornographique ou illicite d’une manière générale.

Vous utiliserez les réseaux sociaux sous votre seule responsabilité et vous garantissez Molotov contre toute réclamation ou condamnation dont nous pourrions faire l’objet en raison de votre comportement sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, Molotov n’a aucun accès aux flux diffusés sur les réseaux sociaux. Molotov décline donc toute responsabilité en cas de contenu illicite, et invite les utilisateurs à en référer immédiatement au réseau social en cause.

CONDITIONS D'USAGE DES COMMENTAIRES

Molotov TV met à la disposition de ses Utilisateurs un espace de discussion privé (ci-après « Forum »). Les propos tenus sur ce Forum relèvent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs et sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi ou l'éthique, notamment les propos racistes, xénophobes, sexistes, discriminatoires, diffamatoires ou insultants, grossiers, dénigrants à l’égard de toute personne ou société, les modérateurs se réservent le droit de supprimer le message voire de suspendre ou de supprimer l’inscription de l’Utilisateur en cas d’infraction grave ou répétée, sans préjudice de poursuites de la part des tiers.

Directeur de la publication
JeanDavid Blanc
Molotov TV
11 rue la Boétie, 75008 Paris

ACCEPTATION ET ÉVOLUTION DES CGU

L’utilisation de la Plateforme implique de votre part une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation de la plateforme Molotov. Molotov informe ses utilisateurs que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à sa discrétion.

Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

ASSISTANCE CLIENT

Pour obtenir plus d’informations sur nos Services ou si vous avez besoin d’assistance pour votre compte vous pouvez vous connecter aux rubriques « Aide en ligne » et https://aide.molotov.tv. Un service client est également joignable par courrier électronique afin de vous assister dans vos démarches à l’adresse help@molotov.tv.

DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français à l’exclusion de tout autre. L’utilisateur pourra en cas de désaccord ou litige rechercher une solution amiable avec Molotov. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.


OPÉRATION SPÉCIALE HUAWEI - MOLOTOV

6 mois offerts à Molotov Plus pour les utilisateurs Huawei

À compter du 3 novembre 2020, pour les utilisateurs Huawei d’appareils éligibles listés ci-dessous, vous bénéficiez de 6 mois offerts à l’offre Molotov Plus (valeur totale de 23,94€), sous réserve que vous n’avez jamais bénéficié de promotion sur Molotov.

Pour en profiter, connectez-vous à votre compte utilisateur Molotov sur votre appareil éligible Huawei : l’offre sera automatiquement activée. Vous n’avez pas besoin de renseigner vos informations de paiement et l’offre expirera automatiquement à la fin des 6 mois offerts.

Appareils éligibles :

  • Smartphones P40, P40 Pro, P40 Lite et P40 Lite 5G
  • Tablettes MatePad 10
  • Ordinateurs MateBook D14 2020 et MateBook X15.
  • L’offre est valable jusqu’au 31 décembre 2020 et limitée aux 6000 premiers bénéficiaires.


    OPÉRATION SPÉCIALE HISENSE - MOLOTOV

    3 mois offerts pour les utilisateurs de Smart TV Hisense

    À l’occasion du lancement de Molotov sur les téléviseurs connectés Hisense, Molotov et Hisense s’associent pour vous offrir 3 mois d’essai gratuits à l’offre Molotov Plus d’une valeur mensuelle de 3,99€.

    Cette offre promotionnelle est réservée aux utilisateurs Molotov qui n’ont jamais bénéficié d’offre promotionnelle Molotov et qui se connectent pour la première fois sur une Smart TV Hisense entre le 9 novembre 2020 et le 23 novembre 2020. Cette offre est limitée aux 5000 premiers bénéficiaires.

    Pour en profiter, créez un compte Molotov ou connectez-vous à votre compte existant sur une Smart TV Hisense à partir du 9 novembre 2020 : Molotov vous proposera automatiquement de bénéficier de l’offre, suivez simplement les étapes. Pour valider l’offre promotionnelle, vous devrez renseigner vos informations de carte bancaire afin de faciliter le renouvellement automatique de votre offre.

    L’essai gratuit à Molotov Plus est sans engagement, vous pouvez le résilier à tout moment en vous connectant sur votre compte Molotov. À l’issue des 3 mois d’essai, si vous n’avez pas résilié l’abonnement, l’offre Molotov Plus est renouvelée automatiquement au prix de 3,99€ par mois sans engagement, résiliable à tout moment.


    Cette version a été mise à jour le 9 novembre 2020.