Conditions d'utilisation


BIENVENUE SUR MOLOTOV !

Molotov propose une offre de distribution de services audiovisuels sur les réseaux internet (OTT), accompagnée de différentes fonctionnalités qui vont réinventer la façon dont vous regardez la télévision !

COMMENT BÉNÉFICIER DE MOLOTOV ?

L’accès à la plateforme Molotov pour les offres gratuites et payantes est conditionné par votre inscription au service. Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à le remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables, actualisées et sincères. L’adresse email que vous communiquez doit être valide. Lors de votre inscription au service Molotov vous devez renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe conformément aux instructions figurant à l’écran.
Votre email et votre mot de passe permettront de vous identifier à chaque connexion et sur chaque appareil autorisé. Votre compte Molotov vous permet d’accéder au service sur cinq appareils maximum associés. Les appareils associés à votre compte sont listés dans votre espace client dans la rubrique « mes appareils » Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, dans le cas du paiement du Service directement auprès de Molotov, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service Molotov commence après la validation de son inscription soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite. Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas le communiquer à quelqu’un d’autre afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre compte. Vous veillerez à changer régulièrement vous- même ce mot de passe afin de bénéficier d’une plus grande confidentialité. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations personnelles renseignées lors de votre inscription.

CONDITIONS D'USAGE DE L'ENREGISTREMENT ?

Molotov peut décider d’offrir à ses utilisateurs une capacité d’heures d’enregistrement (service d’enregistrement et de stockage des programmes TV diffusés sur Molotov). Cette autorisation est attribuée en application de l’article L331-9 du code de la propriété intellectuelle (art. 15 de la loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016) dans la limite de 500 heures. Cette capacité d’enregistrement sera mise à disposition à la discrétion de Molotov. Des limites de durée maximale d’enregistrement peuvent exister pour certaines chaînes et sont signalées lors de l’enregistrement. Molotov pourra supprimer les programmes enregistrés et suspendre l’accès au service d’enregistrement si l’utilisateur ne choisit pas une offre payante ou dans le cas où un compte utilisateur gratuit resterait inactif plus d’1 mois calendaire. Par compte inactif, Molotov désigne celui pour lequel l’utilisateur ne se serait pas connecté au moins une fois sur la plateforme Molotov pendant 1 mois calendaire (et ce quel que soit l’outil d’accès : web, smartphone, tablette, TV....). ​L'accès au service d'enregistrement pourra être rétabli si dans un délai d'un an à compter de la suspension du service, l'utilisateur gratuit souscrit à une offre payante ou demande à nouveau à bénéficier du service gratuit (en activant à nouveau l'enregistrement par la réalisation d'un bookmark) pour la fin de sa période de gratuité initiale, ou pour une nouvelle période de gratuité qui lui serait proposée par Molotov. Dans le cas où l’utilisateur déciderait de mettre un terme à une ou plusieurs de ses offres commerciales ayant pour effet de réduire son nombre d’heures d’enregistrement, Molotov réduira automatiquement l’usage des enregistrements à la nouvelle limite applicable. Dans le cas de la suppression des offres Extended et / ou option d’enregistrement comme Molotov Plus, Molotov bloquera la consultation des programmes enregistrés les plus anciens pour ramener la capacité d’enregistrement à cette nouvelle limite et invitera l’utilisateur à choisir parmi ses enregistrements ceux qu’il décide de supprimer afin de pouvoir programmer et consulter de nouveaux enregistrements dans le respect de la limite applicable. Dans le cas de la suppression des offres Ciné + et / ou OCS, cela aurait pour effet de supprimer l'ensemble des enregistrements issus de l'une ou l'autre de ces offres à échéance des abonnements concernés.

VOS ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Le service Molotov, ainsi que tout contenu auquel vous avez accès par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. Vous pouvez accéder au service Molotov dans les territoires suivants : France métropolitaine, DROM COM, Monaco, Andorre. En dehors de la France métropolitaine, notre système de géoblocage restreindra votre accès en fonction des accords conclus par Molotov avec chaque chaîne, dont pourront par ailleurs dépendre les fonctionnalités disponibles. Votre utilisation du service Molotov, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées auquel vous aurez accès devra être conforme aux lois et réglementations en vigueur, ce à quoi vous vous engagez expressément. Vous vous engagez à ne faire aucune autre utilisation du service Molotov que celle expressément prévue aux termes des présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez en cas de vente ou de perte d’un appareil autorisé sur lequel votre compte Molotov est actif, à le déconnecter. Si vous ne le déconnectez pas, les prochains utilisateurs pourraient accéder à certaines informations de votre compte. En cas de perte ou de vol de votre appareil, vous êtes invité à changer au plus vite votre mot de passe personnel en vous connectant à notre site www.molotov.tv ou à contacter par email l’assistance client de Molotov. Molotov TV vous rappelle votre responsabilité pleine et entière des risques liés à l’utilisation d’internet et des réseaux de communications électroniques et notamment des virus qui peuvent affecter votre appareil. La vitesse de transmission des informations ne dépend pas de Molotov, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de votre mode de connexion et d’accès internet. Vous ne pourrez tenir Molotov responsable des dommages liés à ces risques et désagréments. Les contenus que vous publiez dans le cadre de l’utilisation du service Molotov (notamment social TV) quels qu’en soient la forme et le support, et notamment les informations, données, photographies, textes, dessins, graphismes, images, sons et vidéos, le sont sous votre seule responsabilité et vigilance. Vous vous engagez notamment à veiller à ce que les contenus ainsi publiés ne soient pas illégaux, nuisibles, abusifs, constitutifs de contrefaçon, de harcèlement, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçant ou attentatoire d’une quelconque manière aux mineurs, à la vie privée d’autrui ou à la pudeur, pornographiques, pédopornographiques, constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine, au racisme ou à la violence en raison de l’origine, du sexe, de la religion, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle ou encore de prospection commerciale non sollicitée. Vous devez également veiller à ne pas entraver ou perturber de quelque manière que ce soit le service Molotov, les serveurs et les réseaux connectés au service. Vous reconnaissez devoir adopter un comportement responsable et veiller à la teneur de vos propos dès lors que vous communiquez sur Molotov. Molotov ne pourra être considéré comme responsable des propos tenus par ses utilisateurs. Par ailleurs, nous vous recommandons la plus grande prudence lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre des informations relatives à vos données bancaires ou à votre compte. Ces demandes peuvent mener à une usurpation d’identité. Nous vous recommandons d’accéder à vos informations personnelles et confidentielles en passant directement par le service Molotov et non en cliquant sur les liens hypertextes présents dans un courrier électronique. L’assistance client se tient à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.

NOS ENGAGEMENTS

Molotov met tout en œuvre pour que son service soit disponible de manière permanente et continue mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat. Molotov pourra donc interrompre son service pour des raisons de maintenance et de mise à niveau sans que vous ne puissiez lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilité à son égard. Molotov décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du service indépendant de sa volonté et lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d’un tiers, tel qu’une chaîne dont Molotov distribue les programmes. Molotov ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir au titre de votre abonnement si ce dommage résulte, en tout ou partie, d’une de vos actions ou omissions ou si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre votre équipement et Molotov. Molotov n’est pas responsable des applications tierces, liens hypertextes ou publicités disponibles sur le service.

PROTECTION DES MINEURS

Pour utiliser ou accéder au service Molotov, vous devez déclarer sur l’honneur avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et être âgé d’au moins 16 ans. Vous veillerez également au respect de la signalétique du Conseil Supérieure de l’Audiovisuel. Les personnes mineures de moins de 16 ans peuvent utiliser ce service uniquement sous la responsabilité d’un adulte. Molotov a mis en œuvre un procédé technique de contrôle d’accès approprié pour les mineurs, accessible et paramétrable par l’adulte responsable.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Lorsque vous vous inscrivez à Molotov via le site www.molotov.tv ou via http://www.apple.com/, l’utilisation du service de base est gratuite. Pour disposer de plus de fonctionnalités et de chaînes, vous pouvez compléter le service en souscrivant à des options et offres payantes, Pour régler vos options et offres payantes après une inscription via le site Molotov.tv, vous pouvez utiliser le mode de règlement de votre choix. L’ensemble des informations liées à vos moyens de paiement et le détail de votre facturation sont accessibles via la rubrique « mon compte ». Lorsque vous souscrivez à des options et offres payantes via l’App Store, ces informations sont accessibles dans votre compte iTunes qui sera débité à la confirmation de votre achat, aux conditions définies sur la page de l’application. En cas de paiement mensuel, celui-ci s’effectue par prélèvement automatique grâce à la carte de paiement fournie lors de la souscription et vous vous assurez de sa conformité et de la validité des coordonnées (date expiration, provision suffisante etc.). Le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de votre souscription. Votre abonnement à certaines offres et options proposées par Molotov peut commencer par une offre de découverte pour essayer le service pendant une certaine durée. Cette offre de découverte est destinée aux nouveaux abonnés à cette offre ou option. Elle n’est disponible au maximum qu’une fois par foyer et par option. Au moment de la souscription, vous serez informé de votre éligibilité éventuelle à une telle offre. Au terme de la période d’essai gratuit, nous vous facturerons le montant de votre abonnement par prélèvement automatique sur la carte de paiement associée à votre compte sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit.

PORTABILITÉ AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation européenne (RÈGLEMENT (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne), les offres payantes Molotov TV permettront à partir du 20 mars 2018 aux résidents français de profiter de leurs contenus lors de leurs déplacements temporaires au sein de l’Union européenne (tels que loisirs, vacances, voyages d’affaires, mobilité à des fins d’apprentissage...). La qualité des services fournis pourra différer selon les terminaux et modalités de connexion (3G, 4G, ADSL, haut débit...) appliquées à l’utilisateur par son opérateur de télécommunication, lors de ses déplacements dans les autres pays de l’Union européenne. La portabilité sera disponible avec l’option PLUS, l’option EXTENDED, l’option CINE+, l’option OCS, le NFL Game Pass et la souscription à the Match après vérification de la résidence française de l’utilisateur qui devra en avoir justifié en renseignant ses informations de paiement (son numéro de carte ou de compte bancaire) ou en fournissant un autre justificatif de sa résidence en France (carte d’identité, contrat d’abonnement téléphonique ou internet, informations qui seront traitées aux seules fins de permettre cette vérification de résidence).

MODALITÉS DE DÉSINSCRIPTION

Les offres Molotov TV hors NFL Game Pass et The Match sont sans engagement et la résiliation s’effectue de façon libre par l’une ou l’autre des parties. La demande de résiliation est prise en compte immédiatement, et sera effective à la date anniversaire de votre souscription étant entendu que chaque mois commencé est dû intégralement. Molotov TV se réserve la possibilité d’exclure de plein droit un utilisateur du service en cas de comportement irrespectueux ou délictueux envers Molotov ou envers les autres utilisateurs.

SOUSCRIPTION AU NFL GAME PASS

Le NFL Game Pass est disponible sur Molotov à partir du 21 août 2018 pour les résidents français. Les abonnements pour la saison 2018 donnent accès à l'intégralité du contenu du NFL Game Pass jusqu'au 31 juillet 2019. L'abonnement est prépayé et ne donne lieu à aucun remboursement. La tarification unitaire évolue au cours de la saison :
- Jusqu’au 9 septembre 2018 : 159,99€
- Du 7 septembre au 4 octobre 2018 : 179,99€
- Du 5 au 31 octobre 2018 : 129,99€
- Du 1er au 30 novembre 2018 : 89,99€
- Du 1er au 31 décembre 2018 : 69,99€
- Du 1er janvier au 28 février 2019 : 29,99€
- A partir du 1er mars : 20,99€

SOUSCRIPTION A THE MATCH

L’offre The Match est disponible sur Molotov en France métropolitaine et sur les territoires DROM-COM via un achat au tarif unitaire de 9,99€. La souscription à l’offre The Match donne accès au programme The Match en direct le 23 novembre 2018 à partir de 21 heures et en replay jusqu’à 48 heures après l’issue de sa diffusion en direct. L’ensemble des contenus est disponible en version originale non sous-titrée. La souscription à l’offre The Match est disponible à compter du 15 novembre 2018 jusqu’à l’issue de la diffusion en direct du programme The Match. Les abonnés à l’offre The Match peuvent accéder à l’ensemble des contenus pré-cités jusqu’à 48 heures après l’issue de la diffusion en direct du programme The Match. La souscription ne donne lieu à aucun remboursement. La souscription ne donne pas droit à la capacité d'enregistrement pré-citée dans les Présentes Conditions d'utilisation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En utilisant Molotov vous veillez au respect des droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments du service de Molotov est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde. Ces éléments sont la propriété exclusive de Molotov ou des ayants droits et ils ne doivent être utilisés par l’utilisateur que dans le cadre d’une utilisation normale du service et à des fins exclusivement privées et non commerciales. Toute autre utilisation du service ou toute reproduction des éléments du service sont strictement interdites et seront sévèrement sanctionnées. Molotov s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des ayants-droits et requiert pareillement de l’utilisateur, qui s’y engage, le respect des lois françaises et internationales qui sanctionnent de peines d’amende et de prison la contrefaçon, le contournement des dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle (art. L.335-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle), et l’atteinte aux systèmes informatiques (art. 323-1 et suivants du code pénal).

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données lors de votre navigation sur notre site internet accessible via l'url www.molotov.tv ou lors de votre utilisation des applications Molotov, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

VOTRE COMPORTEMENT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le service Molotov vous donne la possibilité d’accéder à vos comptes Facebook et/ou Twitter. Ces fonctionnalités vous permettront un accès aux flux, ainsi que la possibilité d’échanger avec vos amis. Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et vous vous soumettez aux règles évidentes de courtoisie lors des échanges que vous pourrez avoir sur les réseaux sociaux. Vous êtes seul responsable des propos que vous tenez et vous veillerez à faire une utilisation judicieuse de la liberté d’expression et de ne tenir aucun propos à caractère diffamatoire, insultant, raciste, sexiste, abusif, menaçant, discriminatoire, à caractère pornographique ou illicite d’une manière générale. Vous utiliserez les réseaux sociaux sous votre seule responsabilité et vous garantissez Molotov contre toute réclamation ou condamnation dont nous pourrions faire l’objet en raison de votre comportement sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, Molotov n’a aucun accès aux flux diffusés sur les réseaux sociaux. Molotov décline donc toute responsabilité en cas de contenu illicite, et invite les utilisateurs à en référer immédiatement au réseau social en cause.

CONDITIONS D'USAGE DES COMMENTAIRES

Molotov TV met à la disposition de ses Utilisateurs un espace de discussion privé (ci- après « Forum »). Les propos tenus sur ce Forum relèvent de la responsabilité exclusive des Utilisateurs et sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi ou l'éthique, notamment les propos racistes, xénophobes, sexistes, discriminatoires, diffamatoires ou insultants, grossiers, dénigrants à l’égard de toute personne ou société, les modérateurs se réservent le droit de supprimer le message voire de suspendre ou de supprimer l’inscription de l’Utilisateur en cas d’infraction grave ou répétée, sans préjudice de poursuites de la part des tiers.

Directeur de la publication
Jean David Blanc
Molotov TV
11 rue la Boétie, 75008 Paris

ACCEPTATION ET ÉVOLUTION DES CGU

L’utilisation de la plateforme implique de votre part une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation de la plateforme Molotov. Molotov informe ses utilisateurs que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

ASSISTANCE CLIENT

Pour obtenir plus d’informations sur nos services ou si vous avez besoin d’assistance pour votre compte vous pouvez vous connecter aux rubriques « Aide et contact » et aide.molotov.tv. Un service client est également joignable par courrier électronique afin de vous assister dans vos démarches à l’adresse help@molotov.tv.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français à l’exclusion de tout autre. L’utilisateur pourra en cas de désaccord ou litige rechercher une solution amiable avec Molotov. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Cette version a été élaborée le 20 août 2018.