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LCP 100% - Conseil constitutionnel, mode d'emploi

Conseil constitutionnel, mode d'emploi en streaming gratuit sur LCP 100%

Non disponible en ce moment
En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.

À venir

  • LCP 100%

    S01E05 - La Question prioritaire de constitutionnalité, qu'est que c'est ?

    Comment fonctionne la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur à l'occasion d'un procès ?

  • LCP 100%

    S01E06 - Le contrôle du processus électoral

    Cinq minutes pour comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance qui statue sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi.

  • LCP 100%

    S01E02 - La Constitution, c'est quoi ?

    Cinq minutes pour comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance qui statue sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi.

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