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INA - La consultation populaire, un casse-tête français
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Documentaires - Politique
La proposition de loi en faveur d'un Référendum d'initiative partagée a été jugée recevable par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont désormais un mois pour l'examiner et valider ou non cette procédure. Organiser un RIP relève du parcours du combattant, tout comme les autres initiatives de démocratie participative. La preuve en archives.
La proposition de loi en faveur d'un Référendum d'initiative partagée a été jugée recevable par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont désormais un mois pour l'examiner et valider ou non cette procédure. Organiser un RIP relève du parcours du combattant, tout comme les autres initiatives de démocratie participative. La preuve en archives.

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