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INA - En 1979, le Conseil constitutionnel a dit non à la loi de finances
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Documentaires - Politique
Le Conseil constitutionnel rend sa décision le 14 avril. Les 9 sages doivent annoncer si la réforme des retraites est bien conforme à la Constitution. Ils peuvent soit valider le texte de loi entièrement ou en partie, soit le censurer dans son intégralité. Ce ne serait pas une première.
Le Conseil constitutionnel rend sa décision le 14 avril. Les 9 sages doivent annoncer si la réforme des retraites est bien conforme à la Constitution. Ils peuvent soit valider le texte de loi entièrement ou en partie, soit le censurer dans son intégralité. Ce ne serait pas une première.

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