Les députés examinent une proposition de loi "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France", qui a débuté son parcours législatif en 1999. Le texte, défendu par Noel Mamère à l'Assemblée en 2000, fait son retour à l'Assemblée, à l'initiative du groupe "É...
Contrairement à sa promesse d'octobre dernier de ne pas recourir au "49.3" sur le budget, Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026. Faute de majorité pour adopter le budget, le Premier ministre a dégainé l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie "recettes" puis sur l...
Les députés examinent de nouveau la proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" en commission à compter de ce 4 février. Il s'agit de la deuxième lecture du texte qui poursuit son parcours législatif avec avoir été adopté par les députés au printemps dernier et rejeté par les sénateurs mercredi 28 janvier. La proposition de loi, por...
La rédaction de LCP propose de revoir des morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.
dans 16 jours
Kathia Gilder
Présentatrice