La séance est ouverte ! - Loi intégrale : juridiction spécialisée et ordonnances de protection - Émission du mardi 29 septembre
Lundi 21 septembre, les députés de la commission spéciale chargée de l'examen de la loi dite " intégrale " contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont débuté l'examen du texte. Quelques heures après le début des débats, les députés ont abordé le volet consacré à l'organisation judiciaire et notamment l'article 5 qui prévo...