Kathia Gilder revient sur les moments phares des lois examinées ou auditions tenues depuis l'ouverture de la session ordinaire d'octobre 2022 à l'Assemblée nationale.
Mercredi 8 juillet, les députés ont définitivement adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le "plaider-coupable" criminel, mesure phare mais largement contestée, a été écarté du projet de loi au cours de son examen.
Mercredi 8 juillet, les députés ont définitivement adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le "plaider-coupable" criminel, mesure phare mais largement contestée, a été écarté du projet de loi au cours de son examen.
Mardi 21 juillet, les députés se sont prononcés sur le projet de loi de protection des enfants, après en avoir débattu dans l'hémicycle du 15 au 17 juillet. Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment voté en faveur de la création d'une "ordonnance de protection de l'enfant" en cas de suspicion d'inceste ou de maltraitance.
Mercredi 1er juillet, les députés ont définitivement adopté une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Kathia Gilder
Présentatrice