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INA - Le 49-3, un article très utilisé sous la Ve République
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Documentaires - Politique
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’a annoncé. Le gouvernement pourrait utiliser le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites. Cet article de la Constitution permet de faire adopter un texte de loi sans passer par le vote des députés. Au total, il a été activé 87 fois depuis sa création en 1958.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’a annoncé. Le gouvernement pourrait utiliser le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites. Cet article de la Constitution permet de faire adopter un texte de loi sans passer par le vote des députés. Au total, il a été activé 87 fois depuis sa création en 1958.

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