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INA - Le 49-3, un article très utilisé sous la Ve République

Le 49-3, un article très utilisé sous la Ve République en streaming sur INA

Non disponible en ce moment
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’a annoncé. Le gouvernement pourrait utiliser le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites. Cet article de la Constitution permet de faire adopter un texte de loi sans passer par le vote des députés. Au total, il a été activé 87 fois depuis sa création en 1958.